1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://autocomptoir.re/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SARL AUTOCOMPTOIR - 37859652200029, SARL au capital de 61 741,85 €
    Le propriétaire du site internet est joignable à l’adresse suivante : 123@autocomptoir.com

  • Adresse : 337 rue Saint-Louis, 97460 Saint-Paul, La Réunion

  • Créateur du site : DEVRUN

  • Responsable publication : Arthur Odon – arthur.odon@autocomptoir.com

  • Webmaster : –

  • Hébergeur : Shopify, 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://autocomptoir.re/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. Description des services fournis

Arthur Odon s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par e-mail à arthur.odon@autocomptoir.com en décrivant le problème le plus précisément possible (appareil, système d’exploitation, navigateur, etc.).

4. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données consécutives à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être proposés. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française.

6. Gestion des données personnelles

Responsable du traitement : Arthur Odon

Finalités de traitement :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, devis, etc.)

  • Réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques)

  • Assurer le bon fonctionnement du site

Base légale :

  • Consentement explicite (formulaires, cookies non essentiels)

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes de devis)

  • Intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité, statistiques anonymisées)

Durée de conservation :

  • 3 ans pour les données de contact (prospects)

  • 5 ans pour les clients

  • Ou toute autre durée légale applicable

Vos droits :

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à arthur.odon@autocomptoir.com, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale.
Hébergement : Les données sont stockées dans l’Union européenne sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify.

7. Politique de cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite, permettant de conserver certaines données pour faciliter la navigation, activer des fonctionnalités ou analyser le comportement des visiteurs.

Cookies soumis à consentement :

Les cookies non essentiels (mesure d’audience, partage sur les réseaux sociaux) ne sont activés qu’après votre accord explicite.

Le refus d’installation peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Chaque navigateur permet de paramétrer le refus des cookies :

  • Internet Explorer : Outils → Options Internet → Confidentialité → Bloquer tous les cookies

  • Firefox : Options → Vie privée → Règles de conservation → Utiliser les paramètres personnalisés → Désactiver les cookies

  • Safari : Réglages → Confidentialité → Bloquer les cookies

  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies → Bloquer les cookies

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de Arthur Odon.
Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout téléchargement depuis le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Arthur Odon ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte de données consécutif à un téléchargement.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SARL AUTOCOMPTOIR.
La langue de référence est le français.

10. Textes de référence

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

  • Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site

  • Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial

  • Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique

  • Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké

  • Utilisateur : Internaute naviguant sur le site

  • Donnée personnelle : Information permettant d’identifier une personne

  • Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles

  • Cookie : Fichier stockant des données de navigation

  • DPO : Délégué à la protection des données